Vous êtes désespéré parce que vos dettes dépassent complètement vos forces ? Pas de panique ! Nous vous proposons d’opter pour la vente à réméré. Un moyen très simple de refinancer votre patrimoine et de sauver vos biens. Plus de précision dans cet article
La vente à réméré : en quoi consiste-t-elle ?
La vente à réméré est une convention de vente qui permet de céder une propriété ou un bien à une personne. Mais contrairement à plusieurs autres contrats de vente, celui-ci va renfermer une clause spécifique qui donne au vendeur le droit d’acheter à nouveau son bien dans un délai de 5 ans ou 60 mois au plus. Cette restitution peut être effectuée après paiement de la somme reçu et de quelques frais. Ces frais concernent le remboursement de travaux effectués pour augmenter le prix du bien.
Avec la vente à réméré, refinancez votre patrimoine
Pour réaliser le réméré, il est important de passer par un notaire. Une expertise du bien sera effectuée par un expert. Le montant de la vente sera défini avec une réduction possible de 30 % à 50 %.
Une fois le prix défini, l’acte de notoriété doit être rédigé. À cette occasion, le prix total du crédit sera évalué. La durée de l’accord de rachat sera également déterminée. La durée de cet accord peut aller de 6 mois à 5 ans.
Si le vendeur décide de rester dans les lieux, il devra alors payer un loyer sur la base du montant de la convention de réméré. Il sera compris entre 1% et 5% du montant du prêt. Certaines dépenses, telles que le loyer total à facturer, seront déduites de cette somme. Dès que le réméré sera à sa fin, la somme sera remboursée au vendeur.
En principe, à l’issue du contrat de réméré, l’investisseur doit revendre le bien à l’ancien propriétaire. Ce dernier devra payer le montant indiqué sur le contrat, ainsi que le montant qu’il avait précédemment perçu. La vente à réméré permet alors une restructuration de dettes
Cas de contrat d’occupation précaire
Lorsque le vendeur prend la résolution de continuer à utiliser le bien, il devient immédiatement le locataire de l’acheteur. Cependant, il ne s’agit pas de bail, mais d’une convention d’occupation précaire. Ce contrat précisera le montant du loyer, ainsi que deux obligations qui consistent à payer les taxes foncières et à effectuer les travaux nécessaires pour maintenir la propriété en bon état. Seulement, dans ce cas, les frais ne seront plus à la charge du propriétaire, mais au vendeur à réméré. Ce contrat interdit également au vendeur de contracter de nouvelles dettes au cours de l’exécution du contrat de réméré.
Si le locataire tarde ou ne règle pas le loyer, et ce, quel que soit le motif, maladie, perte d’emploi, etc.., l’acheteur devient alors le propriétaire ultime du bien. Il peut également récupérer le montant total du loyer qui était gelé lors de la signature de la convention. Cependant, il faut que cela soit notifié dans la convention.
Il est alors important pour le vendeur d’être particulièrement strict et de régler au mieux ces problèmes financiers ainsi que son loyer. Il pourra ainsi profiter des nombreux avantages de la vente à réméré.
